En temps de crise, souscrire à un crédit à la consommation est une solution envisagée et réalisée par plus d’un. Mais rares sont ceux qui savent que l’emprunteur dispose de protection dans certaines conditions. Découvrez dans cet article ces conditions de protection.
Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation et où le souscrire ?
Avant de parler droit, voyons d’abord ce qu’est le crédit de consommation.
Un crédit à la consommation est un contrat où un prêteur fournit une somme d’argent à un emprunteur qui va rembourser de manière échelonnée dans le temps.
Pour tout savoir sur le crédit conso, sachez qu’il existe plusieurs types de crédit à la consommation et que le prêteur est un établissement financier, soit de façon directe : dans ce cas, se rapprocher des banques pour souscrire ; soit de façon indirecte via des établissements spécialisés qui sont souvent des entreprises du commerce et de la distribution.
Les conditions des dispositions protectrices de l’emprunteur.
Le Code de la consommation, dans les articles L312-1 et ses suivants, stipule des conditions relatives au contrat d’un crédit à la consommation dont l’objectif est de protéger l’emprunteur.
Sont concernés :
– le prêt pour les besoins hors activité professionnelle et commerciale,
– le prêt pour acquérir des biens de consommation ou des prestations de service comme un voyage par exemple.
– le prêt dont le montant varie de 200 à 75 000 euros.
– les regroupements de crédits, si et seulement si, ces crédits concernent des crédits à la consommation et sans garantie d’hypothèque ou de cautionnement.
– les crédits travaux, même au-delà de la somme de 75 000 euros, qui ne sont pas soumis à une garantie d’hypothèque ou à un cautionnement.
– les découverts bancaires dont le délai de remboursement dépasse un mois.
– le crédit gratuit de plus de trois mois
– la location avec option d’achat ou LOA.
